Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE PREMIER
I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion principale vélique est appréciée au regard de son empreinte environnementale sur l’ensemble de son cycle de vie, incluant notamment la fabrication des matériaux et composants, l’assemblage du navire ainsi que les lieux de réparation des éléments constitutifs.
« Cette empreinte intègre les caractéristiques des procédés industriels mobilisés ainsi que les conditions de production des principaux composants du navire.
« Un indicateur global de performance environnementale est établi afin de tenir compte de l’intensité carbone des différentes étapes du cycle de vie du navire et de refléter son impact environnemental global.
« Les dispositifs de soutien public applicables aux navires à propulsion vélique peuvent être modulés en fonction de cet indicateur. »
II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de l’évolution des critères de performance environnementale des navires.
La filière vélique française connaît une dynamique de structuration rapide, associant armateurs, équipementiers, architectes navals et chantiers de construction, et s’inscrit dans un marché mondial en forte croissance, estimé à environ 195 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2050, avec un objectif de chiffre d’affaires de l’ordre de 1,6 milliard d’euros dès 2030 pour les acteurs nationaux.
Dans…
Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.
n° 2M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
II. - En conséquence…
n° 3M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - À l’alinéa 5, substituer au mot :
« précisées »
le mot :
« fixées ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa 5 par…
n° CD7M. Matthias Tavel LFIRejetéAprès l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion…
n° CD8M. Matthias Tavel LFIRejetéCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
n° CD9M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« précisées ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les…
n° 34M. Damien Girard EcoSRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
n° 35 (Rect)M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
n° 36M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
n° CD38M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
n° 41M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ».
II. - En conséquence…
n° CD42M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
n° CD44M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
n° CD47M. Timothée Houssin RNRetiréI. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un navire à propulsion significative vélique est un navire dont au moins 15 % de l’énergie…
n° 50Le Gouvernement RejetéI. - Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« voie réglementaire ».
n° CD51Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa…
n° CD52Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ».
n° CD62Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéAprès le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour…