Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion principale vélique est appréciée au regard de son empreinte environnementale sur l’ensemble de son cycle de vie, incluant notamment la fabrication des matériaux et composants, l’assemblage du navire ainsi que les lieux de réparation des éléments constitutifs. « Cette empreinte intègre les caractéristiques des procédés industriels mobilisés ainsi que les conditions de pro… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de l’évolution des critères de performance environnementale des navires. La filière vélique française connaît une dynamique de structuration rapide, associant armateurs, équ… (extrait)