Amendement n° CD31 de M. Denis Fégné à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et validée par le ministère chargé des transports ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.