Adopté.
I. - À l’alinéa 1, après le mot : « inclus, », insérer les mots : « aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « au covoiturage, » ; III. - En conséquence, compléter ledit alinéa 1 par les mots : « , après consultation par le représentant de l’État dans le département concerné des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation ». IV. - En conséque… (extrait)
Il est proposé de compléter la rédaction de l'article 22 pour permettre aux préfets d'ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l'existence de routes à 2 x 1 voie, afin d'autoriser l'accès à résidents, salariés et entrepreneurs aux habitations et commerces riverains de ces voies à certaines périodes de la journée compatibles avec les objectifs de sécurité et… (extrait)