Non soutenu.
I. - Après le mot : « (CNRACL) » , supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots : « (puis au 1er juillet à compter de 2025) ». III. - En conséquence, après le taux : « 4 % », supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa. IV. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. V. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer… (extrait)
En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une modification au Sénat. Qu’il s’agisse d’un décalage de la revalorisation au 1er juillet, ou d’une revalorisation en deux temps comme envisagée au Sénat, ces disposi… (extrait)