Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au financement du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est augmenté de 38 millions d’euros, dont 10 millions seraient fléchés pour l’Institut national de recherche et de sécurité, pour atteindre l’objectif de 100 millions d’euros au titre de l’année 2025. »
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la contribution de la branche AT-MP au FNPAT (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) de 38 millions d’euros pour atteindre l’objectif budgétaire de 100 millions d’euros pour l’année 2025. Cet augmentation vise à permettre au FNPAT d'atteindre les objectifs fixés par les pa… (extrait)