Amendement n° 189 de M. Laurent Panifous à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et une revalorisation en deux temps des pensions, au 1er janvier pour tous les retraités, et avec un complément pour les petites pensions au 1er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard d’euros, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ». II. - En conséqu… (extrait)

L'exposé des motifs

En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une modification au Sénat. Qu’il s’agisse d’un décalage de la revalorisation au 1er juillet, ou d’une revalorisation en deux temps comme envisagée au Sénat, ces disposi… (extrait)