Amendement n° AS280 de Mme Karine Lebon à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 246,7 » le montant : « 262,98 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « -13,2 » le montant : « 2,98 ». III. - En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « -15,7 » le montant : « 0,58 ». IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.