Amendement n° AS671 de M. Yannick Monnet à l'article 11
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2025.