Amendement n° AS483 de M. Damien Maudet à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « - 15,0 » le montant : « 1,28 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. La dette sociale fut artificiellement gonflée de 136 milliards d'euros en 2020, dont 92 milliards d'euros de déficits futurs anticipés au titre du Covid-19. L'article 12 de ce PLFSS indique un objectif d'amortissement de la dette sociale de 16,28 milliards … (extrait)