I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 247,4 » le nombre : « 260,8 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -13,4 » le nombre : « 0 ».
Cet amendement vise à réaffecter à la branche “Maladie” une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. Pour l’année 2025, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES est fixé à 16,8 milliards d’euros. Considérant que le transfert de la “dette covid” à la CADES décidé par l’… (extrait)