Amendement n° 1139 de M. Hadrien Clouet à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 247,4 » le montant : « 260,8 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -13,4 » le montant : « 0 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à la branche “Maladie” une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. Pour l’année 2025, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES est fixé à 16,8 milliards d’euros. Considérant que le transfert de la “dette covid” à la CADES décidé par l’… (extrait)