Amendement n° AS1510 de M. Hadrien Clouet à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 247,4 » le montant : « 255,8 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « -13,4 » le montant : « -5 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affecter à la branche « Maladie » la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues par la branche. Pour l’année 2025, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES est fixé à 16,8 milliards d’euros. Considérant que le transfert de la « dette covid » à la CADES décidé par… (extrait)