Amendement n° AS1566 de M. Yannick Monnet à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 247,4 » le montant : « 263,68 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « -13,4 » le montant : « 2,88 ». III. - En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « -16,7 » le montant : « -0,42 ». IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.