Amendement n° 1300 de M. Yannick Monnet à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 247,4 » le montant : « 263,68 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant : « -13,4 » le montant : « 2,88 ». III. - En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la dernière colonne dudit tableau au même alinéa 2, substituer au montant : « -16,7 » le montant : « -0,42 ». IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la der… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.