Amendement n° 3 de Le Gouvernement à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 245,9 259,3 -13,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 17,0 0,2 Vieillesse 295,7 300,7 -5,0 Famille 59,8 59,7 0,0 Autonomie 42,0 42,7 -0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 641,5 660,5 -19,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 642,6 660,9 -18,3 »

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.