Amendement n° AS42 de M. Théo Bernhardt à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux jours » les mots : « trois jours ouvrés ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.