Amendement n° AS44 de M. Pierrick Courbon à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.