Amendement n° AS1 de M. Yannick Monnet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de nuit » les mots : « effectué entre 18 heures et 9 heures ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet restreintes à une plage horaire qui ne prend pas en compte les horaires de soirée et les horaires tôt le matin auxquels sont pourtant fortement soumis les travailleurs du nettoyage. En outre, si l’enjeu de cette proposition de loi est … (extrait)