Amendement n° AS21 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le travail en horaires atypiques, défini comme le travail effectué entre 19 heures et 7 heures 30, est également proscrit. » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « nuit », insérer les mots : « et en horaires atypiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les horaires non conventionnels à la tranche horaire 19 heures - 7 heures 30. En effet, la définition actuelle du travail de nuit est trop restrictive pour prendre en compte la réalité des conditions de travail des salariés de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. Statistiquement, seuls 9 % des salariés de la branche travaillent … (extrait)