Amendement n° AS11 de Mme Ségolène Amiot à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - À la première phrase de l’article L. 3122-1 du code du travail, après le mot : « est », il est inséré le mot : « strictement ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent dénoncer le décalage entre la lettre du code du travail au sujet du travail de nuit, et la réalité des faits. Le code du travail dispose que tout travail de nuit est exceptionnel (article L3122-1 du code). Il doit être « justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ». Par un… (extrait)