Amendement n° AS5 de Mme Océane Godard à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « salariés » le mot : « travailleurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ». Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.) Il … (extrait)