Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont déterminées par un accord de branche négocié en application du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail et conclu dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour. En l’absence d’accord, le ministre chargé du travail détermine sans délai par arrêté lesdites modalit… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du dialogue social dans l’application de la proposition de loi. Si nous pouvons soutenir le principe d’une interdiction des horaires de nuit pour les métiers du nettoyage, sa mise en oeuvre doit être fixée par les partenaires sociaux. Nous proposons donc qu’un accord de branche soit négocié dans les 6 mois suivant la pro… (extrait)