Amendement n° AS3 de M. Yannick Monnet à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les heures de nuit font l’objet d’une majoration salariale de 75 %. »

L'exposé des motifs

L’alinéa 3, tel que rédigé, ouvre une large possibilité de déroger à l’interdiction du travail de nuit. Afin que la dérogation demeure une exception, cet amendement prévoit une majoration salariale à hauteur de 75 % en cas de recours au travail de nuit.