Amendement n° AS4 de Mme Karine Lebon à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pouvoir être justifiées auprès » les mots : « recueillir l’autorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la dérogation à l’interdiction du travail de nuit prévue au présent article, en la soumettant à l’autorisation de l’inspection du travail.