Amendement n° AS69 de Mme Marianne Maximi sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article L. 221-2-3 du code de l’action sociale et des familles est supprimé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite véritablement interdire les placements en hôtel. Il y a bientôt deux ans, le 27 janvier 2024, Lily 15 ans, s’est suicidée dans l’hôtel où elle avait été placée par l’Aide sociale à l’enfance dans le Puy-de-Dôme. La mort de Lily, enfant placée sous la protection des pouvoirs publics, n’a rien d’un fait divers. L’État et les Départements … (extrait)