Amendement n° AS64 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13.

L'exposé des motifs

Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de couvrir un volume plus important d’entreprises et de salariés concernés puisque 6,50 millions de salariés travaillent dans des entreprises entre 50 et 199 salariés. Le seuil de 50 salariés permet par ai… (extrait)