Amendement n° AS84 de Mme Sandrine Runel à l'article 49

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet amendement. Tout d’abord, le taux d’évolution de l’ONDAM à + 1,7 % par rapport à l’ONDAM 2025 est historiquement bas. Une fois déduit les dépenses liées à la Covid-19, l’effet de l’inflation,… (extrait)