Amendement n° 98 de M. Hendrik Davi à l'article 49

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville114,9Dépenses relatives aux établissements de santé117,2Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,2Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le Gouvernement entend acter par décret. On ne choisit pas d’être malade. Multiplier par deux le reste à charge des patients est injuste et pénaliserait lourdement les personnes souffrant de maladies chroniques. Cela ne pourra qu’accroître le renoncement au… (extrait)