Amendement n° AS266 de Mme Sandrine Runel à l'article 49

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville114,9Dépenses relatives aux établissements de santé 112,7Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,2Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes hand… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à Rétablir cet article 49 qui fixe l'ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour 2026, avec 1 milliard d'euros supplémentaire obtenu par les Socialistes en 1ère lecture à l'Assemblée nationale. En effet, et malgré un dynamisme très fort de l’activité constaté depuis 2024 et porté par le secteur public, la dégradation de la situation financi… (extrait)