Amendement n° AS116 de Mme Sandrine Runel à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 111,8 » le montant : « 112,9 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 18,2 » le montant : « 18,7 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 16 » le montant : « 16,1 ». IV. - En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des hôpitaux publics Malgré un dynamisme très fort de l’activité constaté depuis 2024 et porté par le secteur public, la dégradation de la situation financière des établissements publics de santé se poursuit.… (extrait)