Amendement n° 88 de M. Hendrik Davi à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville114,72Dépenses relatives aux établissements de santé112,7Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,2Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes hand… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. L’EFS est un établissement public de l’État. Il assure le monopole de la transfusion sanguine, qui comprend le don de sang, le don de plasma et le don de plaquettes. Il est le garant de la sécurité de la chaîne tra… (extrait)