Amendement n° AS376 de Mme Sandrine Runel à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville117,2 Dépenses relatives aux établissements de santé 112,7 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,2 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros supplémentaire octroyé à l’hôpital public et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet amendement. Tout d’abord, c’est encore une fois le… (extrait)