Rejeté.
Le livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° du I de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245-13 ; ». 2° La section 4 du chapitre 5 du titre IV du livre II est ainsi rétablie : « Section 4 « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières « Art. L. 245-13. - I. - Les revenus financiers des prestataires de service mentionnés au livre V du cod… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. Le Gouvernement a prétendu que la réforme des retraites était nécessaire pour sauver le système de retraite, pour lequel il fallait trouve… (extrait)