Amendement n° AS21 de Mme Ségolène Amiot à l'article 6 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11,6 % ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 11,6 %. La hausse de CSG sur les revenus du capital proposée par cet amendement devrait rapporter un rendement supplémentaire de 4,5 milliards d’euros pour les caisses de sécurité sociale. Une tell… (extrait)