Amendement n° AS12 de M. Jérôme Guedj à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la hausse de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine) ; adoptée à l’Assemblée nationale grâce à un amendement socialiste, puis supprimée par la droite au Sénat. Alors que la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement (salaires, pensions de retraites) a été augmenté de… (extrait)