Amendement n° AS18 de M. Jérôme Guedj à l'article 6 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,9 % ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Une telle progression permettrait un rendement supplémentaire de 3,4 milliards d’euros au profit des organismes de la sécurité sociale. Ces sommes pourraient ainsi être affectées au financement à long terme des besoins … (extrait)