Amendement n° 173 de M. Jérôme Guedj à l'article 6 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 2 points du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Une telle progression permettrait un rendement supplémentaire de 4 milliards d’euros au profit des organismes de la sécurité sociale. Ces sommes pourraient ainsi être affectées au financement à long terme des besoins de … (extrait)