Amendement n° AS401 de M. Hendrik Davi à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». »

L'exposé des motifs

Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale généralisée) pour les revenus du capital, en revenant à ce qui a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Les revenus du capital sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 17,2… (extrait)