Amendement n° AS26 de M. Damien Maudet à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l’article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. Cette mesure rapporterait 2,7 milliards d’euros aux caisses de Sécurité sociale. La CSG sur les revenus du capital met à contribution les dividendes, plus-values de cessions d’actions, plus-values immobilières, les… (extrait)