Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 19,2 % » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « I bis. - Par dérogation au 2° du I, sont assujetties à la contribution au taux de 9,2 % : « 1° les personnes dont les produits de placement sont inférieurs à 30 000 euros « 2° les personnes dont le patrimoine est inférieu… (extrait)
Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2002,50 euros par mois. D’autre part, pour compenser cette réduction, le présent amendement prévoit une mise à contribution plus importante de la CSG appliquée aux rev… (extrait)