Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». « 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « I bis. - Par dérogation au 2° du I, sont assujetties à la contribution au taux de 9,2 % : « 1° Les personnes dont les produits de placement sont inférieurs à 30 000 euros ; « 2° les personnes dont le patrimoine est inférieur … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, tout en prévoyant une dérogation à son application pour les personnes dont les produits de placement ou le patrimoine est inférieur à 30 000 euros.