Adopté.
À l’alinéa 9, rétablir le 7° du II dans la rédaction suivante : « 7° Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Réseau France Santé « Art. L. 6330-1. - Afin d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, les structures de soins de premier recours, lorsqu’elles fournissent une offre de service socle, peuvent conclure avec les agences régionales de santé et les organismes gestionnaires de régime de base d’a… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 21 bis relatives aux maisons France santé. La procédure de labellisation annoncée peut avoir un impact positif dans les territoires, et apportera des nouveaux financements dont il serait dommage de vouloir se priver.