Adopté.
À l’alinéa 9, rétablir le 7° du II dans la rédaction suivante : « 7° Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Réseau France Santé « Art. L. 6330-1. - Afin d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, les structures de soins de premier recours, lorsqu’elles fournissent une offre de service socle, peuvent conclure avec les agences régionales de santé et les organismes gestionnaires de régime de base d’a… (extrait)
Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France Santé. Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en charge dans les 48 heures l… (extrait)