Amendement n° AS541 de Mme Annie Vidal à l'article 21 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. - Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de conclure un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles et un avenant à l’accord mentionné à l’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale afin de définir … (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France Santé. Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en charge dans les 48 heures l… (extrait)