Amendement n° AS38 de Mme Karen Erodi à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite de l’ARS à une demande d’hébergement temporaire non médicalisé des parents d’un enfant malade, la non lucrativité de cet hébergement lorsqu’il est délégué par l’hôpital à un tiers et le reste à charge zéro pour les parents. Il s’agit donc de rétablir les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale… (extrait)