Amendement n° AS3 de M. Sébastien Saint-Pasteur à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés. L’article 3 répond à une situation de forte vulnérabilité pour les familles confrontées à l’hospitalisation d’un enfant. Soumettre ces frais au ticket modérateur reviendrait à laisser subsister un reste à charge pour les parents qui n’ont pas … (extrait)