Amendement n° AS56 de Mme Christine Loir à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lors de l’hospitalisation de l’enfant, l’établissement de santé informe les parents ou les responsables légaux mentionnés au premier alinéa du présent article de l’existence des dispositifs d’hébergement disponibles à proximité de l’établissement et des conditions de prise en charge de leurs frais d’hébergement. »

L'exposé des motifs

L’article 3 de la proposition de loi crée un dispositif d’hébergement des parents ou responsables légaux d’un enfant atteint d’une affection grave, lorsque celui-ci est hospitalisé loin du domicile familial. Cette mesure constitue une avancée importante. La présence des parents auprès d’un enfant hospitalisé n’est pas un confort : elle participe au réconfort de l’enfant, à son accompagnement quoti… (extrait)