Amendement n° DN127 de M. Arnaud Simion à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : « , notamment au regard de la préservation des actifs stratégiques, des technologies critiques, des compétences-clés et des implantations essentielles à cette politique ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contrôle administratif prévu par le texte. Dans les filières critiques de défense, la capacité de réponse durable aux besoins de l’État ne dépend pas seulement de la performance industrielle ou du contrôle des coûts. Elle dépend aussi de la préservation des actifs stratégiques, des technologies critiques, des compétences-clés et… (extrait)