Amendement n° DN209 de M. Bastien Lachaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « stratégique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche l… (extrait)