Amendement n° DN503 de M. Yannick Chenevard à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « critique » supprimer la fin de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour.